Des budgets municipaux étranglés

Publié le par PS Charleville

L'association des petites villes de France qui regroupe les communes de moins de 25 000 habitants est en train d'alerter les plus hautes autorités de l'Etat.

A la suite du vote mardi 23 octobre par l’Assemblée nationale de la partie recettes de la loi de finances pour 2008, l’Association des petites villes de France que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, tient à redire sa très nette désapprobation face à l’abandon du contrat de croissance et de solidarité.
Il s’agit d’une perte chiffrée à 400 millions d’euros pour les budgets 2008 des collectivités locales. L’Association des petites villes de France déplore le caractère non concerté et brutal de cette décision qui intervient au moment même où le gouvernement ne cesse d’affirmer sa volonté d’établir des relations de confiance avec les collectivités locales et a mis en place la Conférence nationale des exécutifs.

L’Association des petites villes de France demande donc solennellement au gouvernement de bien vouloir revenir sur cette décision injuste dans le cadre de la poursuite de la discussion budgétaire au Sénat dès le début du mois de novembre et aux parlementaires d’user de leur pouvoir d’amendement en rétablissant le contrat de croissance et de solidarité pour 2008. Mais plus globalement, c’est une refondation d’ensemble des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales qui s’impose véritablement aujourd’hui. L’APVF demande au Président de la République et au gouvernement d’organiser en 2008 un Grenelle « des relations entre l’Etat et les collectivités locales » permettant une réelle mise à plat dans la transparence et la loyauté de l’ensemble des relations entre l’Etat et les collectivités locales.
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit que l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités locales ne pourra pas globalement croître au-delà de l’inflation et entérine donc l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait depuis presque dix ans les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

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Grenelle avant mai 68, c'est un peu étrange, mais cela convient au parti socialiste. L'ensemble des élus PS constatent que ce phénomène concerne nombre de municipalité des Ardennes, ce qui est particulièrement inquiétant.

Publié dans PS étincelle

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