Suppression du tribunal de commerce de Charleville-Mézières

Publié le par Claudine LEDOUX, Maire de Charleville-Mézières

Claudine LEDOUX, Maire de Charleville-Mézières, dénonce la suppression du Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières, des tribunaux d'instance de Rocroi, Rethel et Vouziers et du greffe de Fumay.

Copie-de-claudine-route.jpgL'annonce par Rachida DATI, Garde des Sceaux, des premières décisions liées à  la réforme de la carte judiciaire provoque l'incrédulité et la colère des élus et du monde judiciaire.

Pour les Ardennais, adieu la proximité puisque les tribunaux d'instance de Rocroi, Rethel et Vouziers sont supprimés, ainsi que le greffe de Fumay.

La décision la plus abracadabrantesque concerne pourtant le tribunal de commerce de Charleville-Mézières. Sans aucune concertation préalable, il serait purement et simplement supprimé!

 

Cette décision paraît d'autant plus aberrante qu'elle ne tient pas compte des réalités locales. Ainsi, tous les avocats des Ardennes ont leur cabinet à Charleville-Mézières, à l'exception d'un seul qui plaide régulièrement devant le TGI. De même, les notaires, les cabinets comptables sont installés pour la plupart au chef-lieu. L'Administration fiscale et le Parquet interviennent aussi très régulièrement devant le tribunal de commerce. Enfin, les Centres de Formalités des Entreprises (CCI, Chambre des métiers, Chambre d'agriculture, URSSAF et Administration fiscale) sont situés à Charleville-Mézières. Le transfert du tribunal de commerce serait donc source de déplacements continus pour tous ces partenaires, avec les pertes de temps et frais supplémentaires qui en découleraient.

Le niveau d'activité du tribunal de Commerce de Charleville-Mézières (898 jugements rendus en 2006, 2840 ordonnances de juge commissaire) plaide également pour son maintien au chef-lieu, comme son accessibilité aisée pour tous les ardennais. Sa situation à Charleville-Mézières répond aux souhaits et aux pratiques des ardennais, on ne peut donc être que révolté par une telle décision. 

L'attitude du Garde des Sceaux illustre bien les objectifs et la méthode qui guident le gouvernement et sa majorité UMP.

Comme le dit le Premier Ministre : « la réforme de l'Etat supposera qu'il y ait moins de service, moins de personnel, moins d'Etat sur le territoire ».

Quant à la méthode de ce gouvernement, dans le domaine judiciaire comme dans les domaines social et fiscal, c'est le passage en force, le pas de charge, la règle des deux poids, deux mesures, et des passe-droits. 

Justice2.jpgLa majorité UMP, consciente de l'approche des prochains rendez-vous électoraux de mars, feint localement de prendre du large avec un navire qui pourrait la mener au naufrage collectif. Mais personne n'est dupe de ces grands écarts qui consistent à dénoncer ici une politique que l'on soutient et que l'on vote à Paris. Un service minimum de franchise serait le bienvenu. Pour les français, une franchise médicale s'appelle bien une taxe sur les malades, et pour les ardennais la suppression du tribunal de commerce de Charleville-Mézières se nomme ignorance, mépris, et ineptie.
Si les élus sont ensemble d'accord sur la nécessaire modernisation de la justice, celle-ci doit répondre à une volonté légitime de rationalisation, et cette démarche doit trouver un véritable équilibre entre proximité, collégialité et modernisation. Le transfert du tribunal de commerce de Charleville-Mézières va délibérément à l'encontre de ces objectifs. Une véritable concertation doit  donc s'ouvrir rapidement avec les acteurs du monde judiciaire et les élus, qui tienne enfin compte de la qualité de la justice et de la réalité des territoires.

Dans ce domaine, comme dans les autres, ce n'est pas l'idéologie qui doit tenir lieu de sagesse, ni l'hypocrisie de bouée de sauvetage.

 

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