Justice à Charleville-Mézières : le Conseil Municipal interpelle Rachida Dati.

Publié le par PS Charleville

CONSEIL MUNICIPAL de CHARLEVILLE-MEZIERES
SEANCE  du  JEUDI 15 NOVEMBRE 2007


Voeu présenté par la majorité municipale

  • 3 audiences hebdomadaires.
  • Des audiences journalières des juges commissaires.
  • 898 jugements et 2840 ordonnances de juge commissaire en 2006.
  • 12591 inscrits et 3741 mentions au RCS au 17 juillet 2007.

Une telle activité démontre à l'évidence que le tribunal de commerce à Charleville-Mézières travaille et que son activité est importante.

Situé au chef-lieu, il est à l'endroit où sont installés le Parquet, les avocats, les professionnels du Droit, les instances consulaires, les administrations fiscales et sociales....
La synergie autour du tribunal de commerce est évidente.

On recherche vainement une explication acceptable à la décision de la ministre de la Justice de fermer notre tribunal de commerce.

Le procès FOURNIRET a été instruit et sera jugé par la Cour d'assises des Ardennes, le confiant aux deux juges d'instruction déjà habitués à travailler collectivement, et nommant un troisième juge en renfort.
La ministre de la Justice a décidé la suppression des postes de juges d'instruction. L'activité juridictionnelle pénale est pourtant très soutenue dans les Ardennes.
On recherche vainement ici encore une explication acceptable à une décision qui éloigne la justice du justiciable et des victimes. La Justice est un service public de première importance, son accès doit donc être égal pour tous les citoyens, ainsi que les conditions de son administration.

La proximité pose-t-elle donc un problème à ces gouvernements de droite qui, après avoir fait disparaître la police de proximité, organise maintenant la liquidation de la justice de proximité pour les Ardennais ?

Les élus et les acteurs locaux ont découvert les décisions de la Ministre au cours d'une conférence de presse.
Négocier avec les élus et les acteurs locaux pose-t-il un problème à la Ministre?

L'activité juridictionnelle, l'activité du TGI, la nécessité de garder une proximité de la Justice imposent le maintien du Tribunal de commerce et des juges d'instruction.

Notre ville dispose des opportunités de locaux nécessaires. Par exemple, la Justice s'était intéressée à la Macérienne. La Macérienne est toujours là.
Le transfert de l'hôpital va aussi  libérer de l'espace.

Le Conseil municipal demande que la ministre discute d'urgence avec les élus et les acteurs locaux de ce que doit être un service public de la justice de qualité pour les Ardennais.



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La majorité PS-PC-Verts et apparentés a bien entendu voté ce vœu.

L'opposition de droite a voté contre ou s'est abstenu. C'est une réaction totalement incompréhensible de la part d'élus apparemment soucieux de ne pas déplaire au Ministre. L'intérêt général aurait du prévaloir.

C'est dommage.

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Tom 19/11/2007 00:50

Merci Bruno.Monsieur Fostier, je lis sur votre blog que vous n'avez pas voté la motion parce que vous n'êtes pas d'accord avec les paragraphes qui demandent la concertation avec les élus et les acteurs locaux et vous contestez qu'après la police de proximité on liquidde la justice de proximité ? C'est purtant une évidence.

Bruno Lamothe 18/11/2007 23:19

Tout ceci est quand même assez scandaleux. Madame Dati dit, à longueur de temps, qu'elle veut "réformer la carte judiciaire" par "respect des conclusions de la commission dite d'Outreau". D'autant que cette carte judiciaire n'aurait jamais été révisée depuis 1958.Fort bien. Sauf que c'est faux. Totalement faux. 1) Puisqu'il est question du tribunal de commerce de Charleville, parlons-en ! La carte judicaire des tribunaux de commerce a été très largement corrigée, par la gauche, et le nombre de ces tribunaux est passé de 227 à 185. La droite s'y était largement opposée, alors que cette réforme s'imposait, eu égrad, par exemple, aux nombreux dysfonctionnements constatés.2) La Commission d'enquête dite "d'Outreau" n'a rendu de conclusions que sur l'aspect pénal ! Jamais elle n'a parlé de la refonte de la carte de la justice civile, prud'hommale ou de commerce...3) Concernant les pôles de l'instruction, je lis, page 364 du rapport de la commission d'enquête "le regroupement des juges d'instruction en pôle aurait pour effet de supprimer des cabinets de juges d'instruction où ces derniers exercent seuls leur activité. D'après les chiffres communiqués par la Chancellerie, ces juges d'instruction sont aujourd'hui au nombre de 74. Ils sont attachés à des TGI de villes moyennes comme Abbeville, Bernay, Guingamp ou Montluçon" C'était donc clair, et net : la réforme ne devait porter que sur les TGI ne comportant qu'un seul juge d'instruction.4) La commission d'enquête sur le scandale de l'affaire Outreau a fait de très nombreuses autres recommandations, telles que, par exemple, l'augmentation de plus d'un  tiers du budget de la justice, la réforme de la détention provisoire, le renforcement de la présomption d'innocence, l'arrêt de la multiplication des lois pénales sans étude d'impacte, etc. Autant de choses que ne veut surtout pas faire ce gouvernement.

Patrick FOSTIER 18/11/2007 14:42

L'inexplicable a été expliqué par moi au cours de la séance du conseil municipal. http://www.patrick-fostier.com/article-7253920.html