La Préfecture des Ardennes s'invite au débat politique.

Publié le par PS Charleville

Le 4 octobre 2007, la Municipalité de Charleville-Mézières adoptait le voeu suivant :

En décembre 2005, Sviatlana Tchibissova, accompagnée de son fils Arseni, rejoint dans les Ardennes l'homme qu'elle vient d'épouser quelques semaines plus tôt en Biélorussie. Le mariage tournant rapidement au cauchemar - menaces et violences conjugales, Sviatlana est contrainte de quitter le domicile conjugal avec son fils pour se réfugier dans un foyer pour femmes battues. Elle porte plainte en mai 2006 contre son mari.

Ayant rompu la communauté de vie avec son mari, Sviatlana se voit notifier en novembre 2006 par la Préfecture des Ardennes l'injonction de quitter le territoire dans un délai d'un mois. Début 2007, son mari est condamné par le tribunal correctionnel à trois mois de prison avec sursis pour "menaces de mort réitérées". Il fait appel de son jugement et Sviatlana obtient, non sans difficulté, l'autorisation de la Préfecture des Ardennes de rester sur le territoire jusqu'à aujourd'hui, date de l'examen du dossier par la cour d'appel de Reims. Sviatlana et Arseni sont désormais sous la menace permanente d'une expulsion.

Depuis des mois, des membres du collectif de soutien à Sviatlana et Arseni, des élus carolomacériens, des citoyens, indignés par cette situation, s’insurgent et se mobilisent pour empêcher leur expulsion et obtenir que la France leur accorde un titre de séjour.

La Ville de Charleville-Mézières s'y associe et souhaite alerter l'opinion publique sur la double violence - violence physique et morale puis expulsion - infligée à Sviatlana et à son fils de six ans, par ailleurs scolarisé à l'Ecole Flandre. Le Président de la République avait promis que la France offrirait sa protection à chaque femme martyrisée en lui donnant la possibilité d'acquérir la nationalité française. Arseni et Sviatlana, entrés en toute légalité sur le territoire national, parfaitement intégrés à la vie carolomacérienne et ce malgré les épreuves endurées, méritent que le Président de la République tienne sa promesse.

La Ville de Charleville-Mézières est reconnue pour s'engager avec force et sincérité dans la défense des Droits de l'Enfant (label « Ville amie des Enfants » décerné par l'UNICEF) et des Femmes (actions menées dans le cadre de la Journée de la Femme). Dans le prolongement de ces engagements, le Conseil Municipal de Charleville-Mézières demande que la situation de Sviatlana Tchibissova et de son fils Arseni soit réexaminée en toute urgence et qu'il leur soit accordé le droit de demeurer en France.



O surprise, la Préfecture des Ardennes s'est fendue d'une réponse.

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"La Ville de Charleville-Mézières s'est, par son voeu visé en objet, prononcée dans le cadre d'une procèdure de reconduite à la frontière actuellement menée en cours d'instruction par la cour d'appel de Reims, en l'occurence le cas de Madame Svietlana Tchibissova et de son fils.
J'appelle cependant votre attention sur l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales qui dispose dans son alinéa 4 que "le conseil Municipal émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local". Le Conseil d'Etat a d'ailleurs rappelé fréquement ce point.
La politique d'immigration est sans doute une problèmatique qui ne s'entend qu'au niveau national. Le cas de Madame Tchibissova et de son fils ne saurait donc être appréhendé par votre conseil comme étant une problèmatique au sens des dispositions de l'article susvisé.
Je ne peux donc pour ma part que déplorer le caractère inopportun, voire déplacé, de l'adoption d'un tel voeu, notament dans le cadre du maintien de l'ordre public et de mon souhait de maintenir un climat serin s'agissant de ce type de question.
Je vous prie d'en propre note pour l'avenir."


Bien sûr, chacun partage ce souhait de sérénité, à l'exception  peut-être du Ministre de tutelle de Mme La Préfète et du Président de la République. Ca n'est sans doute pas la sérénité qui était à l'ordre du jour lorsque Mme Delmas-Comolli fut convoquée, ainsi qu'une vingtaine de ses collègues, place Beauveau afin de se faire rappeler leurs quotas d'immigrés à expulser, sans tenir compte de leurs situations personnelles.
Dans la sérénité, l'Etincelle compâtis à cette contrariété de notre Préfète. Mais la ville n'y est vraiment pour rien.

Quant à Svietlana et Arséni, ils ne sont pas une "problèmatique nationale", ils sont des citoyens de Charleville-Mézières que nous sommes honorés de compter parmis nous.

Publié dans Charleville-Mézières

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Bruno Lamothe 03/12/2007 11:33

Ces pressions sont inacceptables... Chacun se sent concerné par ces cas, odieux ! D'autant plus qu'Arseni et Svietlana Tchibissova ont été parrainés par des élus, et que, par conséquent, c'est un sujet d'intérêt local évident.En Seine Saint-Denis, les maires ont fait l'objet de menaces d'une procédure pénale, voire même de prison :http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/44/77/22/Lettre11sep2007bakkand.pdfVoir, d'ailleurs, la réponse de Jean-Pierre Brard à ce sujet :http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/44/77/22/17411905.doc