Alerte au code du travail

Publié le par PS Charleville

Trois heures de débat parlementaire hier soir ont abordé la réécriture complète du code du travail. Une semaine d'étude en commission parlementaire et trois heures de discussion pour examiner 130 ans de droit du travail, patiemment construit, voilà qui semble bien peu.
 

 

 

C'est qu'en réalité la refonte a été exécutée par cinq hauts fonctionnaires depuis deux ans dans l'opacité et sans consulter les organisations syndicales et patronales (qu'on se rassure, le MEDEF ne se plaindra pas beaucoup)

 

 

 

Intégrale de la conférence.

 

 

 
 

Au résultat, à titre d'exemple :

  • Ils ont agravé les conditions de travail des femmes au nom de l'égalité en augmentant la charge maximale portée par les femmes.
  • Ils ont supprimé le premier mai férié pour les ouvriers agricoles et sorti les apprentis du code du travail.
  • Ils ont supprimé la récidive comme facteur aggravant.
  • Ils ont supprimé l'obligation de présentation du registre d'entreprise de l'inspection du travail.
  • Ils ont remplacé un peu partout le terme "l'employeur doit" par "l'employeur peut" ou "l'employeur fait ceci ou cela".
  • Ils ont placé certains devoirs du salarié et de l'employeur au même niveau alors que le contrat de travail est un contrat de subordination.


On pourrait trouver une multitude de petites ou de grosses régressions de ce type. On ne mesurera pas avant longtemps la somme de droits et de protections quotidiennes qui ont été rognées.

 

code-du-travail.pngUne série de contentieux ne seront plus tranchés par le Conseil des Prud'hommes mais par le Tribunal d'Instance du fait de la réduction des compétences du Conseil des Prud'hommes.

Le démantélement du Conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières est toujours d'actualité.

 

Le travail est un monde vivant, c'est aussi le cas des règles qui le codifient. La jurisprudence, c'est la cristallisation du rapport de force entre employeurs et salariés. C'est un siècle de petites conquêtes. Or, avec cette reformulation du code, toute la jurisprudence risque de tomber puisqu'elle ne se réfère pas aux mêmes lois.

 

Plus grave, ce sont 500 dispositions qui ne relèvent plus pour le moment du débât parlementaire et qui peuvent donc être modifiées par ordonnance, comme le précise Bruno Lamothe.

 

Face à ce coup de force, il nous reste quelques mois pour arrêter le massacre.



Edit (le 6 décembre) : comme le signale Bruno en commentaire, le travail d'amendement et de débat s'est prolongé, virant au marathon parlementaire qui fait honneur aux Députés. D'après les comptes-rendus, ce sont trois séances de 15 heures, 21 heures et 10 heures qui ont été consacrées en tout ou parties à la ratification de cette ordannance scélérate. Les Députés de l'UMP ont finalement déserté l'hémicycle. A la demande de Jean-Marc Ayrault, le Président de la séance, constatant que le quorum n'était pas rempli, a renvoyé la suite de la discussion à la prochaine séance.

Publié dans Entreprises - emploi

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bourquin 07/12/2007 08:18

Dira t'on assez le rôle des hauts-fonctionnaires, produits commerciaux des dites Grandes Ecoles au service des dirigeants politiques de tous bords, moyennant échelles indiciaires, catégories, primes, médailles et promotions. Des carrièristes jamais déboulonnés qui changent de camp comme de chemise. Une grande réforme à faire: desherber les Ecoles X, Y, Z ! C'est un voeu pieux!

Bruno Lamothe 06/12/2007 23:55

Et comme quoi, la gauche, quand elle est unie (députés communistes, verts et socialistes ont été très mobilisés) fait honneur aux causes qu'elle incarne.

Jo 06/12/2007 20:12

Comme quoi le travail parlementaire paye. On doit saluer l'attitude exemplaire de Michel Liebgott, Martine Billard et Marc Dolez qui ont fait un travail d'amendement titanesque et ont été les artisants de cette petite victoire.

Bruno Lamothe 06/12/2007 00:09

La résistance de la gauche continue, et, de 3 heures de débat prévues hier, l'examen du projet s'est étalé jusqu'à 13 heures cet après midi. Et les députés UMPistes étaient si peu fiers d'eux qu'ils finirent moins nombreux que les députés de gauche, ce qui a provoqué une très violente crise de nerfs (au sens littéral du terme) de Jean-François Copé, qui a essayé de les rameuter, mais sans succès. Du coup il a accusé le président de séance (Jean-Marie Le Guen) de trafiquer les votes. Résultat, les débats sont ajournés jusqu'à mardi prochain !