Budget de la communauté Coeur d'Ardenne

Publié le par PS Charleville

Présentation, par Claudine Ledoux, des orientations budgétaires de Coeur d'Ardennes le 18 décembre à l'assemblée communautaire.


undefinedS’agissant de nos recettes tout d’abord.

Nous n’avons pas encore de données disponibles sur l’évolution de la Taxe Professionnelle (TP).
Je rappelle que nous avions eu, en 2007, quelques mauvaises surprises, suite aux fermetures d’entreprises de 2006, en particulier avec les Ateliers Thomé-Génot qui ont représenté un manque à gagner de 400 000 Euros. Si bien que le niveau de notre TP n’a pas progressé en 2007.
Je rappelle par ailleurs que la Communauté d’Agglomération ne bénéficie en réalité que de l’accroissement des bases, autrement dit de la seule TP des entreprises nouvelles ou de celles qui investissent. C’est du reste une des raisons, ce n’est pas la seule, qui nous avait conduit à voter contre l’exonération dans le cadre de l’amendement dit Warsmann. Il en va autrement pour notre zone franche du Val de Vence qui autorise, elle, une compensation de l’Etat.

Autres ressources : les dotations de l’Etat. Malheureusement, elles se réduisent. Elles ne progresseront en 2008 qu’au niveau de l’inflation, soit de 1,6%. Or, on le sait, l’inflation pour les collectivités locales se situera au moins à 3,2%.

Pour ce qui est de la dotation d’intercommunalité, elle devrait se situer à 2 millions 930 000 Euros, ce qui représente une baisse de 4,25% par rapport à 2007.
Certes, le transfert des équipements aquatiques et de la patinoire nous apportera 350 000 Euros de dotation supplémentaire, mais à partir seulement de 2010.
Cela doit nous inciter à réfléchir à de nouveaux transferts permettant de nous garantir un volume suffisant de ressources pour l’avenir, en améliorant notre coefficient d’intégration fiscale. Nous payons d’une certaine manière un peu de frilosité en ce domaine.

Cela dit, si j’ai tenu à attirer un peu votre attention sur la vigilance que nous devons exercer sur notre gestion et sur l’évolution de nos recettes, le projet de budget 2008 démontre, s’il en était besoin, qu’actuellement nous disposons de marges de manœuvres suffisamment larges pour mener des projets ambitieux.
Le niveau des investissements qui vous sera proposé au budget général de 2008 l’atteste. Nous pourrons en effet mobiliser une enveloppe de 8 millions et demi d’Euros. C’est loin d’être négligeable.


On ne le rappelle peut-être pas assez souvent : les investissements des collectivités ont aussi des retombées positives sur l’économie locale et l’emploi. En investissant dans des projets, nous renforçons l’attractivité du territoire et les services à la population et, dans le même temps, leur réalisation dynamise l’économie locale qui, en retour, alimente nos ressources.
C’est là un cercle vertueux que l’agglo, par le levier financier supplémentaire qu’elle permet, contribue à renforcer. Cela profite à notre territoire, aux communes et plus largement à l’ensemble de notre département.

8 millions et demi d’Euros d’investissement en 2008, c’est 2 millions et demi de plus qu’en 2007.
Cette progression importante est logique, puisqu’il y a toujours un temps retard nécessaire  entre les projets et leur concrétisation.
Il y a aussi les fameuses études. Comme vous, j’imagine, je n’en suis pas fanatique. Mais il faut bien en passer par là, d’une part pour ne pas faire n’importe quoi, d’autre part parce qu’elles conditionnent la plupart du temps l’obtention de subventions.
Nous aurons du reste encore une flopée d’études en 2008 : sur les réserves foncières, sur la faisabilité d’une hôtellerie de plein air, sur le projet d’auberge de jeunesse, à nouveau sur les Forges-Saint-Charles.
Il y a aussi certaines études qui ont été lancées fin 2007 et dont nous aurons le rendu en 2008. Je songe en particulier à celles qui concernent une salle des musiques actuelles, une salle de basket à vocation polyvalente et un centre de congrès et de tourisme d’affaires. Ces études devraient nous éclairer sur la pertinence de ces équipements et sur le lieu possible ou  souhaitable de leur implantation.

Mais, je crois qu’il est bon aussi de souligner que des actions concrètes verront le jour dès 2008 et que des projets d’envergure vont démarrer.
Je pense en premier lieu au pôle d’échanges multimodal qui mobilisera une enveloppe de 1 million 450 000 Euros.
Je songe encore à la réalisation d’une nouvelle déchetterie sur le territoire de Montcy-notre-Dame pour laquelle nous proposons d’investir 1 millions 400 000 Euros, déchetterie qui devrait être exemplaire et offrir un service de grande qualité à nos usagers.
Le Val de Vence peut d’ores et déjà être considéré comme une réussite et se remplit à un rythme extrêmement rapide. Il y a de la demande. Cette zone sera plus fortement dynamisée encore par la réalisation d’une pépinière d’entreprise à laquelle nous consacrerons 2 millions 500 000 Euros. Nous sommes là dans de l’investissement directement productif. Outre l’activité que cela génère, comme je le soulignais précédemment, c’est permettre l’implantation de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois qui viennent conforter notre tissu local.
Il y a un autre domaine qui me paraît essentiel pour l’avenir de notre territoire, c’est l’habitat. On sait combien la vitalité démographique constitue pour nous un enjeu fondamental. Nous devons à la fois développer l’offre et sa qualité.
Un séminaire vous sera proposé prochainement afin de valider certaines actions. Une Décision modificative vous sera ensuite soumise courant 2008 afin de mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat qui devrait notamment comprendre une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) destinée à octroyer des aides aux propriétaires occupants ou bailleurs afin de rénover des logements actuellement privés de confort.
Pour l’investissement, il convient de rajouter 1,4 million d’Euros budgétés en 2008 pour la réalisation de la Maison de l’Emploi.

Il y a, dans ce budget, un certain nombre d’investissements phares. Il comprend aussi des lignes de financement destinées à des opérations plus modestes mais qui participent aussi à la qualité de vie de nos habitants dans nos communes et qui au total participent également à l’attractivité de notre agglomération.
Dans cet ordre d’idée, il a été prévu une enveloppe globale de 700 000 Euros au titre d’un fonds de concours pour les exercices 2007 et 2008. Cela permettra d’apporter directement des aides communautaires à des projets communaux.
Je me permettrai de les rappeler ici pour mémoire.
  • A Aiglemont, participation au financement d’une salle d’arts martiaux, d’une salle de musique et de l’aménagement d’un chemin communal.
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  • A La Francheville, aide à la réalisation d’un espace de proximité multi-services.
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  • A Montcy-notre-Dame, contribution à l’aménagement d’un équipement sportif et à un projet pour la jeunesse.
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  • A Prix-lès-Mézières, aide à la sécurisation du parking de l’école primaire.
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  • A Nouzonville, participation au ravalement de l’hôtel de ville et à l’aménagement des places de centre ville.
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  • A Charleville-Mézières, aide à la nouvelle implantation de la MJC.
  •  
  • A Villers-Semeuse, participation à une nouvelle signalisation tricolore pour l’accès à la zone de Mohon.

Les communes continueront aussi bien entendu de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine.

On peut rappeler que la Communauté d’Agglomération souhaite investir encore 5 millions d’Euros en 2008 pour l’eau et l’assainissement. Cette mobilisation financière permet d’engager dans les communes des travaux qui auraient été difficilement à leur seule portée.

Enfin, après le contrat intérimaire, l’adoption de la convention aménagement de l’accord cadre avec la Région (il y aura d’autres conventions) nous apporte l’assurance de disposer d’un droit de tirage de 6 millions d’Euros pour la période 2008-2010. Et je tiens aussi à rappeler que la moitié de cette enveloppe régionale sera réservée à des projets communaux.

Mes chers collègues, je n’ai jamais prétendu, vous le savez que la Communauté d’Agglomération serait la panacée à toutes nos difficultés. Mais lorsque l’on voit ce projet de budget, je crois que l’on mesure objectivement le nouveau levier financier que constitue notre EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale).
Alors bien sûr, je comprends qu’il y ait, ici ou là, parfois quelques frustrations ou quelques interrogations. Mais, sans cet outil, je ne crois pas qu’il aurait été à la portée de quiconque d’envisager les équipements structurants nécessaires à l’avenir de notre territoire. Il me semble aussi que toutes les communes ne peuvent que tirer leur épingle du jeu.
undefinedCela dit, nous devons continuer de gérer nos finances avec vigilance et avec raison (ce qui n’empêche pas d’être audacieux dans les projets) précisément pour préserver cet outil dont on se rendra de plus en plus compte qu’il est indispensable à notre bassin de vie.


Je vous remercie de votre attention.

Publié dans PS étincelle

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