L'UMP voudrait rallumer la guerre scolaire

Publié le par PS Charleville

Le décret d'application de la loi du 13 aout 2004 est à la signature. Cet article de loi a été voté en urgence avec le 49-3, sans débat sérieux, donc.

Il s'agit d'obliger les communes, à financer l'école privée, même lorsqu'elles ne le souhaitent pas.
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Cette loi prévoit que si un élève va dans une école privée sous contrat de la commune voisine et que la commune de résidence de l'élève et la commune où est situé l'école ne parviennent pas à se mettre d'accord, alors, le préfet peut décider du forfait que la commune de résidence aura à payer à la commune où est située l'école.

Cette mesure ne s'applique qu'aux écoles privées, pas aux écoles publiques. Elle s'applique même si l'école communale dispose encore de places libres.
C'est une manière d'offrir une garantie de financement aux écoles privées dont les écoles publiques ne disposent pas.
Dans un contexte d'étranglement des municipalités par la baisse de la dotation globale de l'Etat, c'est une manière de privilégier l'école privée tout en siphonnant les budgets municipaux consacrés à l'éducation. La question est tout particulièrement aiguë dans les milieux ruraux qui risquent de voir leur école disparaître.
Le décret d'application avait été retoqué une première fois par le Conseil d'Etat. Il a été réécrit pratiquement à l'identique.
L'Association des Maires Ruraux de France a déposé un second recours mais la mobilisation doit s'amplifier.

Le collectif pour l'école publique de proximité propose une pétition et un site particulièrement bien fourni est en ligne.
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Notre pays a besoins d'un rapport pacifié entre écoles publiques et écoles privées.


Ce n'est pas en prenant de force de l'argent public pour financer l'école privée que la situation va s'améliorer.

Le Ministre Darcos cherche manifestement à rallumer la guerre scolaire.

Il n'a pas tenu compte du compromis passé entre l'Association des Maires de France et les associations représentatives de l'enseignement catholique.

Les communes des Ardennes seront concernées, et pas seulement les plus petites. Cette politique rappelle celle du Conseil Général des Ardennes qui au cours de la mandature précédente a accru son aide aux collèges privés dans une plus grande proportion qu'aux collèges publics.

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