Quand M. Warsmann vidait les caisses des communes

Publié le par PS Charleville

Monsieur Warsmann, qui est Député, a déposé un amendement à la loi de finance rectificative de 2006. Il s'agit de l'article 130. Cet article prévoit une exonération de taxe sur le foncier bâti, de taxe professionnelle et de cotisations patronales pendant cinq ans. Ces exonérations concernent les entreprises des Bassins d'Emploi à Redynamiser (BER). Sont concernées 56 communes en Midi-Pyrénées et 362 en Ardennes, principalement dans la vallée de la Meuse, et dans l'agglomération Cœur d'Ardenne de Charleville-Mézières.
Ces exonérations d'impôts ne seront pas compensées par l’Etat. Or, cet argent, les communes et les agglomérations des Ardennes en ont besoin pour développer une infrastructure économique accueillante pour les entreprises. Il en va du dynamisme de l'activité locale.

Lorsqu'un habitant des Ardennes, toutes aides confondues, reçoit en moyenne 464 euros, un habitant des Hauts-de-Seine, reçoit lui 546 euros. Les Hauts-de-Seine sont le département le plus riche de France. On sait pourquoi, il n'y a pas de mystère. Si en plus, nos parlementaires nous poignardent dans le dos, on ne va pas s'en sortir.

Le Conseil Municipal de Charleville-Mézières a donc voté un vœu à destination du Ministre de l'Economie et des Finances afin que ces cadeaux, sans contrepartie aux entreprises, soient compensés par l'Etat en intégralité.
On pourra m'objecter qu'il est toujours possible à l'Assemblée Communautaire de refuser ce dispositif. Si une commune voisine en décide autrement, et c'est ce qui va se produire, nous prenons le risque de voir déserter nos nouvelles entreprises à son profit. Le dumping fiscal européen ne suffisait pas à la droite, il faut maintenant l'organiser d'une commune à l'autre !

Tout cela a un parfum d'Ancien Régime, à une époque où, avant la Révolution Française, les fermiers généraux, levaient l'impôt à leur guise sur leur territoire sans se préoccuper d'efficacité économique ni de ce qui se passait chez le voisin.

Il est temps que cela change.

Publié dans Charleville-Mézières

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