Fiscalité locale

Publié le par Manuel Ramalhete

La fiscalité locale est un sujet complexe à conséquences politiques lourdes.

Nicolas SARKOZY avait pris l’engagement lors du Congrès des Maires 2007 d’organiser un véritable « Grenelle de la fiscalité locale » qui consistait à établir des principes puis proposer des pistes de réforme soumises à concertation.

Depuis cette annonce, ce sujet complexe n’a pas mobilisé les travaux du gouvernement. L’ensemble des prélèvements obligatoires est réétudié mais de manière unilatérale et sans concertation. Si le taux de prélèvement obligatoire baisse en 2007, cette baisse est faite au détriment de l’équité de notre système fiscal. Il passe de 43,9% du PIB en 2006 à 43,3% en 2007. En 2007, les prélèvements obligatoires de l’Etat reculent de 0,7 % du PIB alors que ceux des administrations locales augmentent de 0,1 %. C'est la conséquence des transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités locales, transferts mal compensés.

La contrainte de l'équilibre budgétaire impose donc des augmentations d'impôts locaux ou la réduction des services à la population. C’est imposer un choix inacceptable aux élus locaux.
Par ailleurs, les collectivités territoriales sont à l’origine de plus de 72% de l’effort d’investissement public, soit près de 50 milliards € en 2007. Elles représentent près de 850 000 emplois.

Etrangler financièrement les collectivités territoriales est un mauvais choix économique, social et d’aménagement du territoire.

Publié dans Services publics

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