Après les sénatoriales, les affaires reprennent : arnaque sur les finances locales.

Publié le par Manuel Ramalhete

Durant la campagne électorale des élections sénatoriales, j’avais pointé les risques forts sur les dotations d’Etat en direction des collectivités locales.

 

Le danger se vérifie après la réunion du Comité des finances locales.

 

Les dotations d’Etat croîtront de la seule inflation évaluée à 2%. Cette inflation n’est pas celle du « panier du maire » (+ 3,4% en 2007).

 

Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en croissance de 12,8%, sera compris dans le calcul des dotations d’Etat.

Imposer une augmentation de 2% dans ces conditions conduit à des réductions des autres dotations de l’ordre de 20%.

Cette situation est dramatique pour les collectivités locales.

Intégrer le FCTVA dans les dotations capées est scandaleux. Le FCTVA est un remboursement par l’Etat de la TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements (72% des investissements publics en France).

 

Le risque est important d’une diminution des investissements publics à un moment où le risque de récession est important. C’est un choix économique stupide.

 

Il n’est pas acceptable que les collectivités locales financent un ccroissement du déficit de l’Etat, conséquence de sa politique fiscale aberrante de cadeaux fiscaux aux plus riches.

Publié dans PS étincelle

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