Suppression de la taxe professionnelle : ils ont l'air malins, à l'UMP

Publié le par PS Charleville

Peut-être pris de panique par l'ampleur de la mobilisation, le Président Sarkozy s'est invité à la télévision pour faire l'une des annonces surprises dont il a le secret : la suppression de la Taxe Professionnelle. Il a chiffré le coût de la mesure à 8 milliards d'€.


D'après Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, le produit de la taxe professionnelle représente 28 milliards d'€. Cette différence de chiffrage s'explique en grande partie par le fait que le Chef de l'Etat n'a pas pris en compte les 10 milliards d'€ d'exonérations de TP dont bénéficient un grand nombre d'entreprises et qui sont compensées afin de ne pas assécher les caisses des collectivités locales.

Reste 10 milliards d'€ que le Chef de l'Etat n 'a manifestement pas l'intention de rembourser aux Conseils Généraux, Régionaux et aux communautés d'agglomérations.


Notre département des Ardennes est couvert à 80 % par une zone franche dans laquelle les entreprises sont exonérées de TP pendant cinq ans, sans compensation de l'Etat (dispositif Warsmann). La stratégie de mise en concurrence fiscale des Ardennes avec nos voisins, poursuivie par l'UMP est donc assez gravement remise en cause par l'annonce du Président Sarkozy. Les Ardennes sont doublement perdantes. Nos bassins d'emplois ne se différencient plus des autres et les collectivités pourront difficilement prétendre à des compensations auxquelles elles ont renoncé.

A Charleville-Mézières, la communauté d'agglomération a estimé en son temps que le dispositif Warsmann était dangereux et n'y a pas souscrit.


Publié dans Charleville-Mézières

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Tom- 22/02/2009 18:11

Comment on va faire ? Ben on va devoir trancher dans le lard, voire couper jusqu'à l'os.

Bruno Lamothe 22/02/2009 08:47

Et comment les collectivités locales (et surtout les intercommunalités) vont-elle bien pouvoir construire leurs budgets 2010 (rappelons que la phase d'élaboration des budgets débute en mai ou juin) alors même que leur principale ressource est supprimée, par annonce présidentielle, et que personne (pas même le premier ministre) ne sait par quoi elle sera remplacée ?

Les différences de calculs sur l'estimation sont, encore une fois, une preuve de l'amateurisme (ou du mensonge) présidentiel. La question des zones franches en est une deuxième illustration.

Nous n'aurons pas le choix : il faudra se battre si nos collectivités veulent survivre... Et il est fort à craindre que les cadeaux faits ainsi aux entreprises seront payées, in fine, par les ménages...