Le Conseil Constitutionnel censure Hadopi

Publié le par PS Charleville

Suivant les requêtes des parlementaires du Parti Socialiste et de toute la gauche, le Conseil Constitutionnel a considéré
  • que la loi HADOPI est contraire aux principes Républicains de liberté d'expression (dont internet devient l'un des moyens),
  • que la majorité UMP-Nouveau centre instaurait une présomption de culpabilité des internautes contraire à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
  • que le contrôle généralisé des communications sur internet est incompaptible avec le droit à une vie privée,
  • que le fait de bloquer l'accès à internet de personne qui n'ont rien téléchargé illégalement pourrait priver beaucoup d'utilisateurs d'internet du droit de recevoir des informations et des idées.

En revanche, le Conseil Constitutionnel n'a pas censuré les dispositions permettant à des officines privées de se livrer à la chasse à l'internaute pour le compte des producteurs et des ayant-droits.

Comme le fait remarquer un camarade, il est ahurissant qu'on en soit rendu à se réjouir du respect des droits les plus fondamentaux, mais pour une fois que ça se produit...

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