Loi sur la protection de l'enfance, les amendements de Philippe Vuilque

Publié le par PS Charleville

Projet de loi sur la protection de l'enfance : plusieurs amendements déposés par Philippe VUILQUE, député des Ardennes, adoptés par l’Assemblée nationale.


Rapporteur de la commission d’enquête sur les sectes et les enfants, Philippe VUILQUE, député des Ardennes, avait déposé, avec le Président de la commission, 21 amendements reprenant une partie des propositions de la commission d’enquête parlementaire.

Plus d’une dizaine d’amendements ont été votés par l’Assemblée souvent contre l’avis du gouvernement, dont celui concernant l’obligation de vaccination qui prévoit que le refus de se soumettre aux obligations de vaccinations prévues dans le code de la santé publique sera puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende.

Philippe VUILQUE se félicite de ce vote qui permettra notamment de ne pas exposer inutilement des enfants au risque de la diphtérie, du tétanos, de la poliomyélite ou de la tuberculose.

Publié dans PS étincelle

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