Leçons de Thomé-Génot (4)

Publié le par PS Charleville

Compte-rendu de la réunion de section du 8 décembre 2006.

 

Après avoir excusé les absents et présenté les nouveaux adhérents, Philippe DECOBERT rappel le cadre politique du débat.

La réunion de section a permis d'entendre des syndicalistes qui ont été aux premières loges du conflit chez Thomé-Génot et en ont fait le récit aux militants.
Un débat alimenté entre autres camarades, par Philippe VUILQUE, Député des Ardennes et Romain NOUAR, secrétaire fédéral socialiste aux questions économiques s'est ensuite engagé.

 

Contexte d'une crise industrielle dans les Ardennes.

Les ATG sont le reflet de la situation dans les Ardennes. 40 000 salariés sur le secteur de la production dont 20 000 dans la sous-traitance automobile, c'est considérable. Avec la casse industrielle, les dégâts sont terribles. Thomé-Génot, ce sont deux clients et un seul produit, ce qui constitue une énorme dépendance, une fragilité que Catalina n'a pas cherché à réduire en investissant. La hausse des cours de l'acier, conséquence du développement de la Chine et de l'Inde, n'arrange rien.


Liquidation judiciaire de Thomé-Génot

En 2004, mal gérée par l'ancien propriétaire, Monsieur DURY, l'entreprise s'est trouvée en difficulté. Thomé-Génot était parfaitement viable, il y avait six mois de commande d'avance. Ce sont des problèmes de trésorerie qui ont conduit le tribunal de commerce à intervenir. Le plan de reprise comportait deux alternatives. Farnia, un groupe Hollandais prévoyait plusieurs dizaines de suppressions d'emplois tandis que Catalina maintenait tous les postes de travail et embauchait les intérimaires.

A l'époque des doutes avaient été émis par les organisations syndicales mais dans la mesure où il n'y avait pas de suppression d'emploi, il était difficile d'obtenir le rapport de force. Surtout l'argent promis pour moderniser l'entreprise n'est jamais venu. Un euro c'est tout ce que Catalina a déboursé pour Thomé-Génot.

Avec le licenciement des intérimaires quelques mois plus tard, ces doutes se confirment et le cabinet syndex, mandaté par le Comité d'Entreprise audite l'entreprise et propose un accord de méthode en 2005. Une rencontre avec le Préfet des Ardennes, Monsieur COLRAT, est organisée. Sans succès, la direction de l'entreprise, Gregory WILLIS semble autiste. En septembre 2006, le dirigent de l'entreprise ne vient même pas aux réunions. Il prétend dans la presse que tout va bien, que Thomé-Génot ne quittera pas les Ardennes. L'expert en revanche a découvert des bizarreries qui laissent présager le pillage organisé de l'entreprise.


Déroulement du conflit.

Un expert mandaté par le comité d'entreprise avait découvert des bizarreries qui laissent présager le pillage organisé de l'entreprise. Les salaires des cadres supérieurs ont explosés, le patrimoine de la société vendu, la trésorerie a été vidé au profit d'une cascade de holdings qui sont peut-être des société écrans, l'enquête le déterminera.

Le 24 octobre, la liquidation judiciaire est prononcée. Les Thomé-Génots ont en mémoire Glaverbel où les salariés ont négocié une indemnité de départ de 70000 euros.

Les Thomé-Génots décident d'une revendication de 30000 euros de prime extralégale qui est portée auprès des politiques le 26 octobre. Une rencontre au ministère a lieu début novembre. Dans le même temps, les salariés demandent à ce que la police soit retirée de la commune. Pendant trois semaines, les Thomé-Génots sont restés sans aucun interlocuteur. Le 9 novembre, la veille des annonces du ministère, la police fait irruption dans les ateliers. Pourtant, jamais l'outil de travail n'a été mis en péril. La provocation est totalement disproportionnée et elle n'est pas cohérente à un moment où le dialogue est censé s'établir.

Le 15 novembre, l'accord sur la prime extralégale de 25 000 euros est trouvé. C'est la pression du mouvement social qui a permit de l'obtenir.

De mémoire de syndicaliste, jamais un conflit social n'aura été aussi mal géré. Les intervenants ignoraient qui de la Secrétaire Générale ou de la Préfète s'en occupait. Tout le monde appelait tout le monde au téléphone sans qu'il y ait d'interlocuteur précis.

Pour avancer dans ce genre de conflit, il faut passer par les responsables syndicaux. A Nouzonville, des informations contradictoires circulaient de tous les côtés. La situation ne s'est débloquée que lorsque les Unions Départementales ont pu entrer dans la discussion.


Pas de plan social d'entreprise, le Contrat de Transition Professionnel.

Les ATG se sont donc retrouvés sans entreprise, sans employeur, et donc sans possibilité de plan social d'entreprise. Sans le cadre du Contrat de Transition Professionnelle, il était compliqué de faire attribuer cette indemnité extralégale. Le dispositif expérimental construit suite à Celatex a donc été utile. Au moins il sauve les apparences de la légalité.

Les salariés ne sont pas obligés de signer le CTP. Mais ce contrat, c'est le maintien de 80% du salaire de base. Le salarié touche 10 000 euros à la signature du contrat. Il est convoqué régulièrement par un conseiller pour l'emploi qui s'occupe de 30 personnes au lieu de 200. Au bout de six mois, le salarié touche à nouveau 10 000 euros. En cas de retour en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, il touche à nouveau 5 000 euros. Un large éventail de possibilités de reclassements est ouvert. Reste encore les dossiers de surendettement des salariés à gérer. Beaucoup d'ouvriers des ATG s'étaient endettés auprès de leur employeur. Le liquidateur judiciaire a tout soldé brutalement en arrivant ce qui met en difficulté de nombreux foyers.


Vers une jurisprudence Thomé-Génot ?

Il y a des conséquences politiques à tirer de toute cette histoire. Un groupe comme Glaverbel, c'est une entreprise de plus de 1000 salariés. En cas de licenciement économique, dans le cadre d'un plan social d'entreprise, avec l'accord de méthode, c'est l'employeur qui verse l'indemnité, pas le contribuable. Dans le cas de Thomé-Génot, ce sont des contribuables, donc largement des salariés qui payent d'autres salariés à la place d'un employeur qui s'est délibérément envolé.
L'accord de fin de conflit n'a été signé par les organisations syndicales qu'à condition que Catalina soit traîné en justice. Les salariés et la communauté d'agglomération par la voix de Claudine LEDOUX se sont d'ailleurs portés partie civiles.

Le conflit ATG ne doit pas être un précédent. Les ouvriers de Thomé-Génot n'ont pas "touché la galette" comme ça. Officiellement, il y a une contrepartie à cette indemnité extralégale : la signature du CTP. Concernant la "prime", le fait que face à ceux de Delphi il y avait encore un employeur, alors qu'aux ATG, l'entreprise était orpheline de ses dirigeants, a peu d'importance du point de vue des salariés licenciés. Ce qui compte pour eux c'est de recevoir cette somme  par ailleurs totalement justifiée. En tant que militants politiques, que citoyens, cela doit nous interroger. Est-il normal que l'Etat se substitue ainsi aux responsabilités d'un employeur défaillant ? Avec le processus de destruction de l'industrie dans les Ardennes, le cas risque de se reproduire. C'est sur ce point que le débat dans la section a porté.


Instrumentalisation de la crise.

Autre leçon, on doit bien déplorer la faiblesse de l'intervention politique dans la crise, de même que celle du tribunal de commerce qui a préféré ne pas faire de vagues et de fermer les yeux d'un bout à l'autre du dossier. La droite et notamment ses deux députés UMP, Mme POLETTI et M. WARSMANN avaient prévu dès l'origine de se baser sur la jurisprudence Métaleurope avec une indemnité de 15 000 euros. L'idée étant de mettre Philippe VUILQUE, Claudine LEDOUX et Jean-Paul BACHY dans une position intenable.

Le rapport de force a permis in extremis de faire entrer le Conseil Régional dans la discussion, mais à l'origine, il s'agissait de mettre la gauche devant un fait accompli, ne lui laissant pas d'autre choix que de rejeter la sortie de conflit en bloc. En mettant 10 000 euros par salarié sur la table, sans condition aucune, sans aucune forme de chantage, le Conseil Régional est parvenu à sortir de la crise par le haut. L'UMP ne s'y attendait pas, d'où un flottement du Ministre pendant tout un week-end. Cette tentative laisse un goût amer et un titre dans le journal Libération "La Région plombe les négociations" en total décalage avec la réalité.


Des plans pour l'industrie

Les trois quarts du territoire des Ardennes passent en zone franche : encore un cadeau fiscal aux entreprises sans contrepartie en terme d'emploi garanti.

Seconde conséquence, celle-ci d'ampleur, le projet VILLEPIN pour sous-traitance automobile sponsorisé par Valeo.

Le plan gouvernemental de redressement du secteur dont l'annonce fut sponsorisée par Valeo, consiste en une enveloppe de 520 millions d'euros pour les employeurs contre 150 millions pour les salariés. D'une part c'est du saupoudrage, d'autre part, on voit bien les priorités du gouvernement. Pourtant, on ne dira jamais assez l'importance de la formation continue des ouvriers : le projet socialiste prévoie de faire des salariés les premiers acteurs de la modernisation de l'outil de production.

Les socialistes envisagent la question de l'industrie sous un aspect stratégique. Une agence nationale de ré industrialisation adossée à un pôle public financier sera chargée de revitaliser le tissu économique dans le département sinistré et de coordonner les efforts du pays, de l'union européenne et des collectivités locales plutôt que d'agir au coup par coup sans perspective.

Enfin, pour paraphraser Jaurès, il est anormal que le citoyen soit une sorte de serfs dans l'entreprise alors qu'il est souverain dans l'ordre politique. La démocratie sociale passe par un renforcement des syndicats et une clarification du rôle du donneur d'ordre par rapport au maquis des sous-traitants.

Publié dans Entreprises - emploi

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