Patrice Burgaud comparait devant le Conseil supérieur de la magistrature pour répondre de son instruction dans l’affaire d’Outreau.

Le Ministère de la Justice a durci le ton ces dernières semaines. Il reproche au juge des manquements graves et volontaires à sa mission.

Une telle démarche pose deux questions.

Pourquoi un tel acharnement à ne poursuivre que le seul juge Burgaud ?

Le juge Burgaud est poursuivi trois années après la fin de l’affaire d’Outreau.

Nicolas Sarkozy annonce il y a quelques semaines la fin des juges d’instruction.

Hasard des calendriers ?

Il existe en matière de procédure pénale deux systèmes : la procédure accusatoire  (comme dans les pays anglo-saxons) et le système inquisitoire (comme en France).

Dans un système où le juge d’instruction n’existe pas, des questions se posent :

Le Président de la République souhaite confier les poursuites et la conduite de l’enquête au Parquet.

Si tel est le cas, il faut alors un parquet indépendant du pouvoir exécutif afin de garantir aux justiciables l’égalité de traitement et les libertés publiques.

En France, un avocat ne peut mener des investigations. La recherche de la vérité est la mission des juges d’instruction.

Supprimer le juge d’instruction, c’est donner à d’autres le droit d’enquêter.

Si ce sont seulement la police et le parquet, alors la situation est gravement déséquilibrée en défaveur de celui qui est poursuivi.

L’avocat devra disposer du droit de faire des investigations. C’est coûteux !

Se pose alors la question de l’accès à la justice.

Qui aura les moyens financiers d’assurer sa défense dans des conditions satisfaisantes, surtout dans les affaires très techniques où les expertises coûtent chères ?

La suppression du juge d’instruction, si elles finalisée, doit être l’occasion de passer de l’intime conviction à un système légal d’administration de la preuve, c'est-à-dire d’aller vers un système qui dit clairement quelles sont les preuves admissibles et leur valeur en justice au lieu d’un système où un faisceau de présomption peut légalement fonder la condamnation.

La réforme de la procédure pénale doit être le résultat d’une réflexion de fond et d’un travail sérieux, non le résultat d’effets d’annonces seulement.

Sont en jeu les libertés publiques et l’égal accès à la justices de citoyens